Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposés par Texahorses sur son site internet www.texahorses.com. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Identification du vendeur : SAS TEXAHORSES - 77120 CHAILLY-EN-BRIE
Capital social de l'entreprise : 1 000 €
Numéro de SIRET : 980 429 807 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 980 429 807
Adresse postale : SAS TEXAHORSES - La Florianne - 77120 CHAILLY-EN-BRIE
Adresse électronique : infoshop@texahorses.com
Téléphone : 01 64 65 00 73
Ouvert du mardi au samedi de 9H à 14H et de 12H à 18H.
Le client consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En d'autres termes, il s'agit d'un individu qui achète des produits pour un usage personnel ou familial, et non dans le but de revendre ces produits ou de les utiliser dans le cadre d'une activité professionnelle.
En revanche, le client professionnel est toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il s'agit notamment des entreprises, des commerçants, des artisans, des professions libérales, et toute autre entité qui achète des produits dans le cadre de ses activités professionnelles.
Dans le cadre de nos conditions générales de vente, les clients professionnels sont tenus de déclarer leur qualité de professionnel avant de passer leur commande sur Texahorses.com. Cette obligation vise à permettre à Texahorses de prendre les mesures appropriées pour traiter les commandes des clients professionnels conformément à leurs besoins spécifiques et aux conditions commerciales applicables.
La déclaration de la qualité de professionnel par les clients professionnels est nécessaire pour plusieurs raisons importantes :
Les clients professionnels peuvent être soumis à des conditions de vente différentes de celles applicables aux clients consommateurs, notamment en ce qui concerne les délais de paiement, les modalités de livraison, et les garanties applicables aux produits. En déclarant leur qualité de professionnel, les clients permettent à Texahorses d'appliquer les conditions de vente appropriées à leur situation.
Les commandes des clients professionnels peuvent impliquer des quantités plus importantes de produits ou des demandes spécifiques en matière de disponibilité des stocks. En déclarant leur qualité de professionnel, les clients permettent à Texahorses d'anticiper et de gérer efficacement la demande de produits et les niveaux de stock.
De plus, ils sont également dans l'obligation de fournir une preuve de leur statut professionnel, telle que leur numéro SIRET ou leur numéro de TVA.
La fourniture d'une preuve de leur statut professionnel par les clients professionnels est nécessaire pour plusieurs raisons importantes :
La vérification du numéro SIRET ou du numéro de TVA permet à Texahorses de s'assurer de la qualification du client en tant que professionnel, et donc de déterminer les conditions de vente applicables à sa commande.
La collecte et la vérification des numéros SIRET ou de TVA sont souvent exigées par la législation en vigueur pour les transactions commerciales entre professionnels. Texahorses se conforme ainsi aux exigences légales en vigueur.
La fourniture d'une preuve de leur statut professionnel permet à Texahorses d'identifier de manière fiable les clients professionnels et d'éviter toute utilisation abusive de leur statut pour bénéficier de conditions réservées aux consommateurs.
En cas de manquement de la part d'un client professionnel à son obligation de fournir une preuve de son statut professionnel, Texahorses se réserve le droit de ne pas traiter la commande concernée ou de l'annuler. Cette mesure vise à garantir la conformité avec les conditions générales de vente et à prévenir toute utilisation abusive du statut de professionnel.
Texahorses s'engage à assurer la sécurité et la transparence dans ses transactions avec les clients professionnels. La collecte et la vérification des numéros SIRET ou de TVA sont des mesures visant à garantir une relation commerciale équitable et respectueuse des droits et des intérêts de toutes les parties impliquées.
Texahorses s'engage à offrir à ses clients une sélection de produits de qualité, soigneusement sélectionnés pour répondre aux besoins variés des propriétaires d'animaux et des passionnés d'équitation western. Nous travaillons en étroite collaboration avec des fournisseurs réputés afin de vous proposer des aliments pour chevaux, chiens, chats, ainsi que des équipements pour le cavalier western, et ce, dans le respect des normes les plus strictes de sécurité et de qualité.
Chaque produit disponible sur Texahorses.com est accompagné d'une description détaillée, mettant en avant ses caractéristiques principales, ses avantages, ainsi que des informations utiles pour aider nos clients à prendre une décision d'achat éclairée. Nous nous efforçons de fournir une description précise et exhaustive de chaque produit, en mettant en avant ses spécifications techniques, son mode d'utilisation, et toute autre information pertinente.
Toutefois, malgré nos efforts pour garantir l'exactitude des descriptions de produits, il est possible que des erreurs ou des omissions surviennent. Dans ce cas, nous invitons nos clients à contacter notre service clientèle pour obtenir des informations supplémentaires ou des clarifications sur un produit spécifique. Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir l'assistance nécessaire pour faire le meilleur choix en fonction de vos besoins.
Les photographies utilisées pour illustrer les produits sur Texahorses.com ont pour but de donner une représentation visuelle du produit, mais elles n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. Les couleurs, les textures, et les dimensions des produits peuvent varier légèrement par rapport aux photographies présentées en raison de facteurs tels que les réglages d'affichage de l'écran ou les variations de fabrication.
De plus, les caractéristiques des produits peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur les produits à jour, il est possible que certaines modifications surviennent après la publication des photographies ou des descriptions de produits. Dans ce cas, nous nous engageons à mettre à jour les informations aussi rapidement que possible sur notre site web.
Chez Texahorses, nous comprenons l'importance pour nos clients de pouvoir visualiser et comprendre les produits avant de faire un achat. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des descriptions détaillées et des photographies de qualité, tout en restant transparents sur les limites de représentation des produits en ligne.
Responsabilité du Client en Matière d'Utilisation et d'Entretien des Produits
Dans le cadre de nos conditions générales de vente, le client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit acheté sur Texahorses.com, ainsi que de l'utiliser conformément à sa destination et aux prescriptions données par Texahorses. Cette obligation vise à garantir une utilisation appropriée des produits et à préserver leur qualité et leur durabilité.
Le client s'engage à utiliser les produits achetés conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. Cela inclut notamment le respect des normes de sécurité et des bonnes pratiques d'utilisation recommandées par Texahorses, ainsi que toute réglementation spécifique applicable à l'utilisation des produits dans le cadre de l'équitation ou des soins aux animaux.
Texahorses décline toute responsabilité pour les défauts et détériorations des produits livrés qui seraient consécutifs à un stockage ou à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits. En d'autres termes, si le client ne respecte pas les recommandations d'utilisation fournies par Texahorses ou ne prend pas les mesures nécessaires pour entretenir correctement le produit, Texahorses ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages ou défauts qui en résulteraient.
Texahorses s'engage à fournir à ses clients des produits de qualité et conformes aux normes en vigueur. Cependant, il est essentiel que les clients utilisent et entretiennent les produits de manière appropriée pour garantir leur bon fonctionnement et leur durabilité à long terme.
Disponibilité des Produits et Gestion des Stocks
Texahorses s'engage à proposer à la vente des produits dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est confirmée au client au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés après réception de sa commande.
En cas d'impossibilité d'approvisionnement d'un produit commandé par le client, Texahorses prendra les mesures suivantes :
Texahorses proposera au client d'échanger le produit indisponible avec un autre produit de qualité, de caractéristiques et de prix équivalents. Cette proposition vise à permettre au client de trouver une alternative satisfaisante à son achat initial.
Si le client choisit de ne pas accepter la proposition d'un produit alternatif ou si aucune alternative équivalente n'est disponible, Texahorses procédera à l'annulation de la commande du produit concerné et au remboursement du montant correspondant. Ce remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'encaissement des sommes versées par le client. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande.
L'annulation de la commande d'un produit indisponible et son remboursement n'affecteront pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitive. Les autres produits de la commande seront toujours considérés comme valides et seront expédiés conformément aux conditions générales de vente.
Texahorses s'engage à informer rapidement ses clients en cas d'indisponibilité d'un produit commandé et à proposer des solutions alternatives ou un remboursement rapide afin de garantir la satisfaction du client et de maintenir une relation de confiance avec sa clientèle.
Le client s'engage à suivre les indications fournies sur le site Texahorses.com lorsqu'il passe commande. Il doit remplir le formulaire d'inscription et de commande en veillant à fournir des informations complètes et exactes. Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de son inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, Texahorses ne pourra être tenu responsable des manquements ou des retards dans la livraison des produits et services.
Étapes pour Conclure la Vente sur le Site :
Accéder au site : Ouvrez votre navigateur web et rendez-vous sur www.texahorses.com.
Création de compte : Une fois sur la page d'accueil, cliquez sur le bouton "Connexion" situé en haut à droite de la page. Vous serez redirigé vers une page de connexion. Si vous n'avez pas de compte, cliquez sur "Pas de compte ? Créez-en un". Remplissez ensuite le formulaire avec vos informations personnelles. Pour les comptes professionnels, veuillez fournir un numéro de TVA ou de SIRET. Ces comptes seront validés en interne avant activation. N'oubliez pas de sauvegarder une fois toutes les informations saisies.
Connexion à votre espace : Une fois votre formulaire rempli, vous serez connecté à votre espace. Vous pouvez vérifier en haut à droite de la page que votre prénom est affiché à la place de "Connexion", confirmant ainsi votre connexion.
Navigation sur le site : Si vous êtes un client standard ou que votre compte professionnel est en attente de validation, vous n'aurez pas accès à l'onglet "PROS". Cependant, vous pouvez toujours commander tous nos produits en quelques clics.
Commande de produits REVERDY : Pour commander des produits de la marque REVERDY en tant que client non professionnel, veuillez nous contacter par e-mail à infoshop@texahorses.com ou via le formulaire de contact sur le site, en indiquant les références et les quantités des produits souhaités.
Passer une commande : Une fois vos produits sélectionnés ajoutés au panier, rendez-vous sur ce dernier et cliquez sur "Commander".
Récapitulatif de commande : Un résumé de votre commande s'affichera, comprenant vos informations personnelles, l'adresse de livraison et le mode de livraison. Si nécessaire, vous pouvez ajouter des instructions de livraison dans l'espace prévu. La livraison à domicile est disponible pour les produits d'Animalerie et pour les clients situés dans un rayon de 80 km autour de notre boutique, avec des frais de port calculés au kilomètre.
Paiement : Effectuez le paiement pour finaliser votre commande.
Confirmation de commande : Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation sur le site. Dans les 48 heures ouvrées, vous recevrez également une confirmation de préparation de commande par e-mail, ainsi que des mises à jour sur l'état de votre commande jusqu'à sa livraison.
Texahorses se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème prévisible concernant l'anormalité de la commande et/ou de la livraison à effectuer. Toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement non réglé ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition des commandes antérieures pourront éventuellement être refusées.
Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le site Texahorses.com au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes pour les clients professionnels, et toutes taxes comprises pour les clients consommateurs, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, ni les éventuels frais inhérents à certains modes de paiement, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.
Pour certains produits, une étude spécifique de prix devra être réalisée, notamment au regard des coûts de transport. La commande ne sera définitive qu'à compter de l'acceptation du devis par le client.
Texahorses se réserve le droit de modifier ses prix de vente ou de réaliser des promotions à tout moment. Cependant, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Les commandes sont payables en euros. Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur le site se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard) ou par virement bancaire.
En l'absence d'indication sur les délais de règlement dans une convention particulière, le règlement s'effectue comptant, lors de la commande. Le défaut de paiement d'une facture à échéance entraînera, après mise en demeure préalable, et quel que soit le mode de règlement, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, auxquelles s'ajoutera un intérêt de retard fixé à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros applicable aux seuls clients professionnels. Texahorses sera également fondé à suspendre toutes les commandes en cours à l'égard du client et/ou de refuser toute nouvelle commande.
Les produits sont proposés à la vente uniquement en Europe.
La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le client sur le bon de commande. Cette adresse est celle précisée par le client lors de la passation de sa commande, et Texahorses s'engage à livrer les produits à cette adresse spécifiée.
Le délai de livraison standard est de 7 jours ouvrés pour les commandes passées sur le site internet de Texahorses.com. Le colis est expédié dès confirmation de la commande et réception du paiement du client.
Texahorses s'engage à fournir à ses clients des informations précises sur les délais de livraison des produits. Pour garantir une transparence totale, une indication claire sera ajoutée sur chaque produit concernant sa disponibilité. Les produits "sur commande" seront accompagnés d'une estimation de délai de livraison compris entre 10 et 15 jours. Pour les produits "en production", les délais de livraison seront de 1 à 2 mois. Quant aux produits "en réapprovisionnement", les délais de livraison seront de 7 à 10 jours. Ces indications permettront à nos clients de planifier leurs achats en fonction de leurs besoins et de leurs attentes en matière de délais de livraison.
En cas de retard prévisible dans la livraison, Texahorses informera le client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, le client peut mettre en demeure Texahorses, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'exécuter la vente. En l'absence d'exécution dans les délais requis, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le contrat est résolu, Texahorses remboursera au client toutes les sommes versées, sans intérêt ni indemnité, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la lettre de résolution du contrat.
Texahorses ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du client.
Le client est responsable de la réception des produits commandés et s'engage à signer le bon de réception des produits lors de leur livraison.
Il incombe au client de vérifier l'état des produits au moment de leur réception. Tout problème ou dommage constaté doit être signalé au transporteur en formulant toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé. Le client doit également confirmer ces contestations ou réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la réception des produits.
Si le client prend personnellement livraison des produits et que le transporteur ne lui laisse pas la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de contestation est allongé à 10 jours.
Une copie de la lettre de contestation ou de réserve adressée au transporteur doit être envoyée à Texahorses, et toute anomalie doit être signalée à Texahorses dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente.
En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, imputable au client, Texahorses ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, ainsi que en cas d'annulation de la commande par le client (sauf exercice de son droit de rétractation ou faute de Texahorses), les frais de port ne seront pas remboursés au client par Texahorses.
Lorsque vous choisissez l'option de retrait en magasin, il est impératif que le magasin vous prévienne de la disponibilité de votre commande. Vous ne pourrez pas récupérer votre commande sans avoir été prévenu au préalable.
Une fois que vous avez été prévenu de la disponibilité de votre commande, vous disposez d'un délai de 15 jours pour venir la chercher en magasin. Passé ce délai de 15 jours, des frais de gardiennage peuvent être appliqués pour chaque semaine de stockage supplémentaire. Ces frais sont généralement établis à hauteur de 5% de la valeur totale de la commande par semaine de stockage supplémentaire.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, envoyer à Texahorses une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d'user de ce droit, ou retourner le formulaire de retour à l'adresse indiquée dans les conditions générales de vente.
Le client doit retourner les produits à l'adresse indiquée dans les conditions générales de vente, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur parfait état et emballage d'origine, complet, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Le client doit également inclure un double de la facture ainsi que le formulaire de retour dûment complété. Les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du client. Le client peut choisir le transporteur pour renvoyer les colis, mais Texahorses peut fournir une estimation des frais de retour pour les colis volumineux non pris en charge par La Poste. Si les conditions de retour des produits ne sont pas respectées, Texahorses se réserve le droit de déduire des sommes à rembourser une quote-part du prix de vente correspondant au prix des produits manquants ou dégradés.
Texahorses s'engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du client ou du formulaire type. Cependant, Texahorses peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération effective des produits. Le remboursement s'effectue selon les mêmes modalités que celles utilisées pour le paiement des produits en cause. Il est à noter que l'utilisation de chèques cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.
Attention, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. Voici une liste de produits concernés :
Produits personnalisés : Ces produits sont confectionnés spécialement pour le client, comme les articles sur-mesure. En raison de leur caractère unique et de leur adaptation aux besoins spécifiques du client, ils ne peuvent pas être retournés pour remboursement.
Produit rapidement périssable : Cette catégorie englobe les produits alimentaires, notamment ceux ayant une durée de conservation limitée. En raison de leur nature, ces produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Les produits vendus par Texahorses à ses clients demeurent la propriété de Texahorses jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le client. Cela signifie que tant que le client n'a pas payé la totalité du prix des produits, Texahorses conserve la propriété des produits.
Cependant, même si Texahorses conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral, les risques sont transférés dès la réception des produits par le client. Cela signifie que le client est responsable des dommages ou de la perte des produits une fois qu'ils ont été livrés et réceptionnés.
Si le client revend les produits, que ce soit en l'état ou après transformation, le client s'engage à transférer à Texahorses le prix payé par les sous-acquéreurs à concurrence du prix des produits restant à payer. En cas de défaut de paiement par les sous-acquéreurs, Texahorses peut exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits aux frais et risques du client. Le client devra également supporter les frais légaux et judiciaires éventuels liés à cette restitution.
Texahorses est tenu de respecter les garanties légales en vigueur, notamment la garantie légale de conformité pour les clients consommateurs conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, toute réclamation concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à Texahorses dans un délai de 2 ans à compter de la réception des produits et de deux ans à compter de la découverte d'un vice caché.
Le client est tenu de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et doit permettre à Texahorses de constater ces vices ou anomalies.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de Texahorses et donnera lieu à l'établissement d'un avoir au profit du client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Les frais et risques du retour demeurent à la charge du client. En cas de non-réception du produit par Texahorses, aucun remboursement ne pourra être accordé, Texahorses étant dans l'impossibilité de constater les anomalies éventuelles.
Texahorses n'est responsable que des dommages directs, personnels et certains causés au client à la suite d'une faute de sa part. Texahorses ne répare pas les dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers ou l'atteinte à l'image. Le montant des dommages et intérêts que Texahorses peut être amené à verser au client est limité au montant de la commande des produits concernés.
En tout état de cause, Texahorses décline toute responsabilité dans les cas suivants, sauf faute de sa part :
L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire, y compris les catalogues, illustrations, textes, libellés, marques, images et vidéos, est la propriété de Texahorses ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause.
Toute reproduction intégrale ou partielle, ainsi que la création de liens hypertextes, sont strictement interdites sans l'autorisation expresse et préalable de Texahorses.
Texahorses collecte, enregistre, traite et utilise les données personnelles des clients dans le cadre de l'exécution des commandes, des relations clients, des conseils et services clients, ainsi que pour la préservation de ses intérêts commerciaux, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de ses obligations, Texahorses peut transmettre des informations personnelles à des tiers, tels que les transporteurs.
Une newsletter sera transmise au client s'il en fait la demande lors de son inscription.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française "Informatique et Libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Texahorses aux coordonnées figurant à l'article 13 des présentes ou en utilisant le formulaire dédié sur le site.
Le client peut également s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins ne sera possible qu'avec le consentement préalable du client.
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.
Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le Client professionnel se prescrivent par 1 an en application de l'article 2254 du Code civil.
Tous litiges éventuels entre Texahorses et un Client professionnel seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction, et ce même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 Paris.
En application de l'article L.217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12, L. 217-16 ainsi que les articles 1641 et 1648 du Code civil, dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle. Le bien présente également les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Article L.217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-16 du Code de la consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
